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Conditions d’utilisation

Conditions de service

Bienvenue sur CarGearLab ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CarGearLab. CarGearLab exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). CarGearLab est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.


SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.


SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter avec la plus grande exactitude possible nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra parfaitement à vos attentes ou sera identique à celle décrite ou affichée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.


SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CarGearLab se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que CarGearLab n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car CarGearLab peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.


SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les éventuels frais de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés sur d’autres canaux exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de paiement et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser le mode de paiement fourni ;
(iii) les montants facturés seront honorés par votre établissement de paiement ;
(iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et toutes les taxes applicables, le cas échéant.


SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison indépendants de notre volonté. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements extérieurs.

Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le risque de perte ou de détérioration est transféré dans la mesure permise par la loi applicable.


SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques commerciales, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de CarGearLab, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à votre profit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de CarGearLab, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation de la législation applicable. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à CarGearLab.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de CarGearLab sont des marques de CarGearLab ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.


SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.


SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.


SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de permettre le bon fonctionnement des Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.


SECTION 11 - RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions ou autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission ;
(iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :
(1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ;
(2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ;
(3) de répondre à votre Retour d’expérience.

Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les présentes Conditions ou les droits d’un tiers.


SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.


SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, règle ou loi applicable ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou blesser une autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer ou télécharger tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, y compris du spam ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui pourrait nuire à CarGearLab, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

De plus, vous acceptez de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(d) pratiquer le spam, l’hameçonnage, le scraping, le crawling ou des techniques similaires ;
(e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.


SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront à s’appliquer après celle-ci, notamment : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable et Politique de confidentialité.


SECTION 15 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

Sauf mention expresse de CarGearLab, les Services et tous les produits offerts par l’intermédiaire des Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas certaines exclusions de garanties, de sorte qu’une partie de la présente clause peut ne pas s’appliquer à vous.


SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas CarGearLab, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ni Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire des Services.


SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CarGearLab, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services, en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.


SECTION 18 - DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.


SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.


SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification préalable.


SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où CarGearLab a son siège, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices pouvant s’appliquer au consommateur.


SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.


SECTION 23 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour voir si des modifications y ont été apportées.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.


SECTION 24 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :

cargearlabb@gmail.com

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

CarGearLab
cargearlabb@gmail.com